Vos conditions générales de vente

Règle 1

Nos conditions générales de vente sont celles des Usages professionnels de la Publicité et des Arts Graphiques. Tous nos travaux sont réputés agréés au sortir de nos ateliers.

Nos factures sont payables à Avignon et nos facilités, nos traites et acceptations de règlement ne sont ni novation ni dérogation à cette cause attributive de juridiction, quelle que soit la domiciliation indiquée par le client. En cas de contestation de toute nature le Tribunal de Commerce d’Avignon sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel incident ou en garantie. Nos clients par le seul fait de traiter avec nous, renoncent à toute clause de compétence.

Règle 2

INSCRIPTION ET ACCÈS
Modalités générales d’Inscription aux Services en ligne et de création de son Compte Personnel.
Lors de son Inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge comme demandé dans le formulaire d’inscription aux Services, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Douce France ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées lors de son Inscription en ligne. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Douce France pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

Règle 3

En application de l’article L27 du 6/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toutes informations vous conçernant en vous adressant par mail à :
DOUCE FRANCE , contact@douce-france.net
Ces informations nous sont nécessaires pour traiter votre commande, elle ne seront pas cédées à des organismes extérieurs.

 

Crédits

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